• Signaler un problème dans Plans recueille des informations pour aider à résoudre les problèmes signalés. Les informations recueillies pour certains rapports associés à votre domicile, à votre travail et à votre école, au brouillage d’images de Vue à 360° et à des photos dans Plans sont stockées tout en étant associées à votre compte Apple. Avant l’envoi de ces rapports, votre compte Apple s’affichera à l’écran pendant le processus de soumission. Tous les autres rapports sont associés à un identifiant qui change régulièrement et qui n’est pas associé à votre compte Apple.
• Si vous envoyez un rapport par l’entremise de Plans d’Apple sur le Web, Apple pourrait également recueillir votre adresse courriel afin d’assurer l’intégrité du service.
• Vous pouvez soumettre d’autres informations avec votre signalement pour permettre de résoudre le problème plus efficacement.
• Apple est susceptible de stocker des informations associées à votre compte Apple ou à votre adresse courriel pendant un maximum de deux ans afin de mieux comprendre les tendances de signalement et jusqu’à cinq ans pour certains signalements.

Lorsque vous signalez un problème, Plans recueille le minimum de données personnelles nécessaires pour évaluer votre signalement et améliorer Plans.

Apple pourrait recueillir les informations suivantes :

• le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, la région et la langue, l’heure et le fuseau horaire, les réglages de Plans et si vous êtes connecté à l’Apple Watch ou à CarPlay, pour mieux comprendre les capacités de Plans et le statut au moment de votre signalement;
• une image du plan affiché à l’écran avant le signalement du problème, le niveau de zoom et le dernier terme de recherche utilisé pour mieux comprendre le contexte au moment du signalement du problème (les informations susceptibles de permettre votre identification, telles que l’icône indiquant l’emplacement de votre domicile, n’apparaissent pas sur cette image);
• votre position;
• les informations que vous avez fournies avec le signalement, comme les nouvelles adresses, URL, heures d’ouverture suggérées, de même que les commentaires et toute photo téléversée.

Dans certains cas, Apple pourrait aussi recueillir :

• votre compte Apple, y compris votre adresse courriel, lorsque vous signalez un problème en lien avec l’emplacement de votre domicile, travail ou école, que vous demandez le brouillage d’une image Vue à 360° ou que vous signalez un problème de droit d’auteur concernant une photo dans Plans (veuillez noter que si vous envoyez une demande de brouillage d’une image Vue à 360° par l’entremise de Plans d’Apple sur le Web, Apple recueillera votre adresse courriel afin d’assurer l’intégrité du service; que votre compte Apple ou votre adresse courriel s’affichera à l’écran pendant le processus de soumission avant l’envoi des rapports; qu’Apple pourrait communiquer avec vous par courriel au sujet des rapports associés à votre compte Apple ou à votre adresse courriel pour clarifier le problème ou vous informer d’un correctif; et que tous les autres rapports sont associés à un identifiant qui change régulièrement et qui n’est pas associé à votre compte Apple);
• l’adresse de votre domicile, de votre travail ou de votre école pour corriger leur position;
• la direction et l’angle de vue dans Vue à 360° en cas de problèmes d’imagerie;
• votre itinéraire, y compris les points de départ et d’arrivée de votre trajet, en cas de problèmes de navigation;
• les résultats de vos dernières recherches, y compris les termes de recherche utilisés pour obtenir ces résultats, pour des problèmes liés à une recherche;
• d’autres informations que vous choisissez d’inclure dans votre rapport, y compris tout commentaire ou toute photo.

Lorsque les problèmes concernent un tiers, Apple pourrait fournir des informations liées au problème signalé au tiers pour aider ce dernier à le résoudre. Apple partage des informations avec lesdits tiers uniquement si la correction d’un problème le requiert et uniquement après avoir supprimé toute donnée permettant de vous identifier.

Fondement juridique applicable au traitement des données personnelles

De façon générale, nous traitons vos données personnelles avec la fonctionnalité « Signaler un problème » de Plans dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service et pour nous conformer à nos obligations légales. Lorsque le consentement est le fondement juridique adéquat, nous le sollicitons conformément aux lois nationales applicables. Lorsque les lois nationales applicables le prévoient, nous traitons les rapports concernant les problèmes de droits d’auteur aux fins de notre intérêt légitime de façon à pouvoir défendre, établir et exercer des revendications légales.

Conservation

Les données recueillies par Apple peuvent être traitées et stockées par des fournisseurs de confiance. Les informations que vous rapportez peuvent être stockées d’une façon qui vous lie à elles pendant un maximum de deux ans, et pendant un maximum de cinq ans ou le délai prévu par la loi pour certains signalements en lien avec les droits d’auteur, dans le but d’assurer l’intégrité du service, de mieux comprendre les tendances de signalement et de se conformer aux lois applicables.

Les informations recueillies par Apple sont systématiquement traitées conformément à la politique de confidentialité d’Apple, disponible sur 102.p.syniva.es/ca/fr/privacy.

Date de publication : 31 mars 2025